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1946051104 BE

1946051104 11 MAI 1946. - ARRETE DU REGENT portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire <abroge par AR 14-06-1967; art. 8>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 1946. - ARRETE DU REGENT portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire <abroge par AR 14-06-1967; art. 8>

Publication: 27 mai 1946

Numéro: 1946051104

page: 4672

Dossier numéro: 1946-05-11/04

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