1946051103
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1946051103 11 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant la période de vacances dans l'industrie de la préparation des fibres de lin pour l'année 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051103 11 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant la période de vacances dans l'industrie de la préparation des fibres de lin pour l'année 1946
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11 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant la période de vacances dans l'industrie de la préparation des fibres de lin pour l'année 1946
Publication: 24 mai 1946
Numéro: 1946051103
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-11/03