Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946051101 BE

1946051101 11 MAI 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051101 11 MAI 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs Ouvrir la source officielle

11 MAI 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

Publication: 19 mai 1946

Numéro: 1946051101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-11/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →