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1946051003 BE

1946051003 10 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051003 10 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés Ouvrir la source officielle

10 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres supplémentaires aux employés

Publication: 13 mai 1946

Numéro: 1946051003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-10/03

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