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1946051002 BE

1946051002 10 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement des salaires pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la sidérurgie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement des salaires pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la sidérurgie

Publication: 24 mai 1946

Numéro: 1946051002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-10/02

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