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1946051001 BE

1946051001 10 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946051001 10 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

Publication: 15 mai 1946

Numéro: 1946051001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-10/01

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