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1946050903 BE

1946050903 9 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant création du Service des Transports maritimes et fixant son cadre organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050903 9 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant création du Service des Transports maritimes et fixant son cadre organique Ouvrir la source officielle

9 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant création du Service des Transports maritimes et fixant son cadre organique

Publication: 3 juin 1946

Numéro: 1946050903

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-09/03

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