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1946050902 BE

1946050902 9 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie du zinc et des autres métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie du zinc et des autres métaux non ferreux

Publication: 24 mai 1946

Numéro: 1946050902

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-09/02

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