Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946050815 BE

1946050815 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent Fondation de bourses d'étude Mabille (Arnould). Remise de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050815 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent Fondation de bourses d'étude Mabille (Arnould). Remise de gestion Ouvrir la source officielle

8 MAI 1946. - Arrêté du Régent Fondation de bourses d'étude Mabille (Arnould). Remise de gestion

Publication: 20 mai 1946

Numéro: 1946050815

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-08/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →