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1946050811 BE

1946050811 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant prorogation de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050811 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant prorogation de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique Ouvrir la source officielle

8 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant prorogation de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique

Publication: 17 mai 1946

Numéro: 1946050811

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-08/11

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