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1946050809 BE

1946050809 8 MAI 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima du savon dur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima du savon dur

Publication: 16 mai 1946

Numéro: 1946050809

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-08/09

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