1946050806
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1946050806 8 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maximum de vente au consommateur des chaussures en cuir pour hommes, dames et enfants (abrogé par AM 04-07-1946, art. 13)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946050806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050806 8 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maximum de vente au consommateur des chaussures en cuir pour hommes, dames et enfants (abrogé par AM 04-07-1946, art. 13)
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8 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maximum de vente au consommateur des chaussures en cuir pour hommes, dames et enfants (abrogé par AM 04-07-1946, art. 13)
Publication: 16 mai 1946
Numéro: 1946050806
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-08/06
Erratum : Publication du 19 mai 1946, ERRATUM