1946050801
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1946050801 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la chaux et des pierres calcaires non taillées des provinces de Liège et de Namur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050801 8 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la chaux et des pierres calcaires non taillées des provinces de Liège et de Namur
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8 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la chaux et des pierres calcaires non taillées des provinces de Liège et de Namur
Publication: 24 mai 1946
Numéro: 1946050801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-08/01