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1946050705 BE

1946050705 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du contrôle des bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050705 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du contrôle des bureaux de placement payants Ouvrir la source officielle

7 MAI 1946. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du contrôle des bureaux de placement payants

Publication: 13 juin 1946

Numéro: 1946050705

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-07/05

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