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1946050704 BE

1946050704 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel concernant les abattages clandestins, interprétant l'arrêté du 28 janvier 1946, permettant l'achat à la ferme de bétail de boucherie (abrogé par AM 26-01-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050704 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel concernant les abattages clandestins, interprétant l'arrêté du 28 janvier 1946, permettant l'achat à la ferme de bétail de boucherie (abrogé par AM 26-01-1948) Ouvrir la source officielle

7 MAI 1946. - Arrêté ministériel concernant les abattages clandestins, interprétant l'arrêté du 28 janvier 1946, permettant l'achat à la ferme de bétail de boucherie (abrogé par AM 26-01-1948)

Publication: 26 mai 1946

Numéro: 1946050704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-07/04

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