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1946050703 BE

1946050703 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 28 mars 1945, relatif aux mesures pour éviter la propagation du doryphore

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050703 7 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 28 mars 1945, relatif aux mesures pour éviter la propagation du doryphore Ouvrir la source officielle

7 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 28 mars 1945, relatif aux mesures pour éviter la propagation du doryphore

Publication: 18 mai 1946

Numéro: 1946050703

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-07/03

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