Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946050701 BE

1946050701 7 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant une Décoration commémorative du centenaire du service des paquebots entre Ostende et Douvres.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050701 7 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant une Décoration commémorative du centenaire du service des paquebots entre Ostende et Douvres. Ouvrir la source officielle

7 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant une Décoration commémorative du centenaire du service des paquebots entre Ostende et Douvres.

Publication: 27 mai 1946

Numéro: 1946050701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-07/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →