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1946050601 BE

1946050601 6 MAI 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel rétribué à charge du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050601 6 MAI 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel rétribué à charge du Trésor Ouvrir la source officielle

6 MAI 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel rétribué à charge du Trésor

Publication: 8 mai 1946

Numéro: 1946050601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-06/01

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