1946050305
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1946050305 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (abrogé par AM 29-12-1946, art. 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946050305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050305 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (abrogé par AM 29-12-1946, art. 1)
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3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (abrogé par AM 29-12-1946, art. 1)
Publication: 18 mai 1946
Numéro: 1946050305
page: 888888
Dossier numéro: 1946-05-03/05