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1946050302 BE

1946050302 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050302 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux Ouvrir la source officielle

3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux

Publication: 5 mai 1946

Numéro: 1946050302

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-03/02

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