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1946050301 BE

1946050301 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050301 3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux Ouvrir la source officielle

3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

Publication: 5 mai 1946

Numéro: 1946050301

page: 3990

Dossier numéro: 1946-05-03/01

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