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1946050101 BE

1946050101 1 MAI 1946. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1946 relatif au rationnement en matière de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946050101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946050101 1 MAI 1946. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1946 relatif au rationnement en matière de savon Ouvrir la source officielle

1 MAI 1946. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1946 relatif au rationnement en matière de savon

Publication: 17 mai 1946

Numéro: 1946050101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-05-01/01

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