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1946043003 BE

1946043003 30 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent Séminaire (fondation de bourses d'étude). Associations sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946043003 30 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent Séminaire (fondation de bourses d'étude). Associations sans but lucratif. - Legs Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent Séminaire (fondation de bourses d'étude). Associations sans but lucratif. - Legs

Publication: 8 mai 1946

Numéro: 1946043003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-30/32

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