Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946042502 BE

1946042502 25 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 octobre 1945, relatif à l'octroi de licences pour la vente de produits laitiers et d'oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946042502 25 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 octobre 1945, relatif à l'octroi de licences pour la vente de produits laitiers et d'oeufs Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 octobre 1945, relatif à l'octroi de licences pour la vente de produits laitiers et d'oeufs

Publication: 2 mai 1946

Numéro: 1946042502

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →