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1946042306 BE

1946042306 23 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des étiquettes "modèle B" en matière d'affichage des prix des articles et produits textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946042306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des étiquettes "modèle B" en matière d'affichage des prix des articles et produits textiles

Publication: 28 avril 1946

Numéro: 1946042306

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-23/05

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