1946041806
BE
BE
1946041806 18 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. - Ecoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit. - Grade de docteur. - Formule du diplôme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041806 18 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. - Ecoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit. - Grade de docteur. - Formule du diplôme
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. - Ecoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit. - Grade de docteur. - Formule du diplôme
Publication: 24 mai 1946
Numéro: 1946041806
page: 888888
Dossier numéro: 1946-04-18/06