1946041601
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1946041601 16 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le mode de paiement du salaire à accorder aux ouvriers pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041601 16 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le mode de paiement du salaire à accorder aux ouvriers pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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16 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le mode de paiement du salaire à accorder aux ouvriers pour huit jours fériés pendant l'année 1946
Publication: 26 avril 1946
Numéro: 1946041601
page: 888888
Dossier numéro: 1946-04-16/01