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1946041505 BE

1946041505 15 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT portant agréation de la "Société coopérative fédérale de Belgique", aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT portant agréation de la "Société coopérative fédérale de Belgique", aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Publication: 29 avril 1946

Numéro: 1946041505

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-15/05

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