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1946041501 BE

1946041501 15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041501 15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944 Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures en faveur des étudiants universitaires, en application de l'arrêté-loi du 30 août 1944

Publication: 24 mai 1946

Numéro: 1946041501

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-15/01

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