1946041102
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1946041102 11 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures spéciales en faveur des jeunes gens retardés dans leurs études par des circonstances de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041102 11 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures spéciales en faveur des jeunes gens retardés dans leurs études par des circonstances de guerre
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11 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent prévoyant des mesures spéciales en faveur des jeunes gens retardés dans leurs études par des circonstances de guerre
Publication: 2 juin 1946
Numéro: 1946041102
page: 888888
Dossier numéro: 1946-04-11/02