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1946041002 BE

1946041002 10 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix du riz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946041002 10 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix du riz Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix du riz

Publication: 18 avril 1946

Numéro: 1946041002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-10/02

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