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1946041001 BE

1946041001 10 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Mesures à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Mesures à la frontière

Publication: 13 avril 1946

Numéro: 1946041001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-10/01

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