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1946040805 BE

1946040805 8 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Recensement agricole et horticole au 15 mai 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946040805 8 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Recensement agricole et horticole au 15 mai 1946 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Recensement agricole et horticole au 15 mai 1946

Publication: 22 avril 1946

Numéro: 1946040805

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-08/05

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