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1946040501 BE

1946040501 5 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au Fonds monétaire international et à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946040501 5 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au Fonds monétaire international et à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au Fonds monétaire international et à la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique

Publication: 12 avril 1946

Numéro: 1946040501

page: 3454

Dossier numéro: 1946-04-05/31

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