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1946040301 BE

1946040301 3 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946040301 3 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

Publication: 8 avril 1946

Numéro: 1946040301

page: 888888

Dossier numéro: 1946-04-03/01

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