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1946040101 BE

1946040101 1 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent déterminant les attributions du Ministre de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent déterminant les attributions du Ministre de la Reconstruction

Publication: 16 mai 1946

Numéro: 1946040101

page: 4296

Dossier numéro: 1946-04-01/01

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