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1946033004 BE

1946033004 30 MARS 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une indemnité pour couvrir les frais du transfert des corps des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une indemnité pour couvrir les frais du transfert des corps des victimes de la guerre

Publication: 4 août 1946

Numéro: 1946033004

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-30/04

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