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1946033002 BE

1946033002 30 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant constitution de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946033002 30 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant constitution de la Force navale Ouvrir la source officielle

30 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant constitution de la Force navale

Publication: 12 avril 1946

Numéro: 1946033002

page: 3456

Dossier numéro: 1946-03-30/02

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