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1946032903 BE

1946032903 29 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant modifications au règlement organique du conseil de perfectionnement normal, primaire et gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946032903 29 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant modifications au règlement organique du conseil de perfectionnement normal, primaire et gardien Ouvrir la source officielle

29 MARS 1946. - Arrêté du Régent portant modifications au règlement organique du conseil de perfectionnement normal, primaire et gardien

Publication: 10 mai 1946

Numéro: 1946032903

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-29/03

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