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1946032902 BE

1946032902 29 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

Publication: 15 avril 1946

Numéro: 1946032902

page: 3554

Dossier numéro: 1946-03-29/02

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