Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946032808 BE

1946032808 28 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT validant les mandats des membres du conseil général, du conseil d'administration et des comités d'arrondissement de l'OEuvre nationale des Invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946032808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946032808 28 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT validant les mandats des membres du conseil général, du conseil d'administration et des comités d'arrondissement de l'OEuvre nationale des Invalides de la guerre Ouvrir la source officielle

28 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT validant les mandats des membres du conseil général, du conseil d'administration et des comités d'arrondissement de l'OEuvre nationale des Invalides de la guerre

Publication: 22 avril 1946

Numéro: 1946032808

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-28/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →