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1946032302 BE

1946032302 23 MARS 1946. - Arrêté du Régent Concessions de mines de houille de l'"Agrappe-Escouffiaux" et de "Midi de l'Agrappe". - Cession et acquisition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1946. - Arrêté du Régent Concessions de mines de houille de l'"Agrappe-Escouffiaux" et de "Midi de l'Agrappe". - Cession et acquisition

Publication: 9 mai 1946

Numéro: 1946032302

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-23/02

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