1946032301
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1946032301 23 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 30 juin 1946, des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, du sulfate de cuivre, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946032301 23 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 30 juin 1946, des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, du sulfate de cuivre, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
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23 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 30 juin 1946, des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, du sulfate de cuivre, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie
Publication: 30 mars 1946
Numéro: 1946032301
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-23/01