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1946032102 BE

1946032102 21 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les sanatoria, etc. ( année 1945 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les sanatoria, etc. ( année 1945 )

Publication: 5 avril 1946

Numéro: 1946032102

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-21/02

Erratum : Publication du 31 août 1946, ERRATUM

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