1946032101
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1946032101 21 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux ( année 1946 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946032101 21 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux ( année 1946 )
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21 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux ( année 1946 )
Publication: 5 avril 1946
Numéro: 1946032101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-21/01