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1946031905 19 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant création de la Décoration commémorative du Centenaire des Télégraphes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031905 19 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant création de la Décoration commémorative du Centenaire des Télégraphes Ouvrir la source officielle

19 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant création de la Décoration commémorative du Centenaire des Télégraphes

Publication: 10 avril 1946

Numéro: 1946031905

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-19/05

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