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1946031903 19 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031903 19 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
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19 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises
Publication: 4 avril 1946
Numéro: 1946031903
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-19/03