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1946031801 BE

1946031801 18 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1945, réglementant la fabrication, le travail à façon et la vente des articles de confiserie et des pralines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1945, réglementant la fabrication, le travail à façon et la vente des articles de confiserie et des pralines

Publication: 30 mars 1946

Numéro: 1946031801

page: 888888

Dossier numéro: 1946-03-18/01

Erratum : Publication du 11 avril 1946, ERRATUM

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