1946031602
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1946031602 16 MARS 1946. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031602 16 MARS 1946. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
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16 MARS 1946. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
Publication: 29 mars 1946
Numéro: 1946031602
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-16/02