1946031401
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1946031401 14 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de chaussures ou pour le ressemelage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946031401 14 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de chaussures ou pour le ressemelage
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14 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de chaussures ou pour le ressemelage
Publication: 22 mars 1946
Numéro: 1946031401
page: 888888
Dossier numéro: 1946-03-14/01
Erratum : Publication du 11 avril 1946, ERRATUM